ESPR : le cadre adopté
Le règlement (UE) 2024/1781 définit les principes du DPP. Des actes délégués fixent les exigences propres aux catégories concernées et leur date d’application.
Règlement ESPR ↗
Votre guide pour démarrer
Le Passeport Numérique Produit, expliqué simplement.
Quelles informations préparer ? Quels produits sont concernés ? À quelle date ? Retrouvez les repères pour cadrer votre projet et choisir vos supports de traçabilité.
Le cadre européen est déjà adopté. Le règlement ESPR (UE) 2024/1781 organise le déploiement du DPP. Les obligations précises s’appliquent progressivement selon les catégories de produits.
Consulter le texte officiel ↗
Le principe
Une fiche numérique reliée à votre produit physique.
Le passeport regroupe les informations prévues pour la catégorie du produit. Son identifiant permet de retrouver les bonnes données, au niveau du modèle, du lot ou de l’exemplaire selon le texte applicable.
Une personne scanne le support présent sur le produit pour consulter les informations auxquelles elle a accès : certaines sont publiques, d’autres peuvent être réservées à des professionnels ou aux autorités.
Les données à prévoir
Selon la catégorie, le dossier peut inclure la composition, l’origine, les informations d’entretien ou de réparation, les justificatifs et la fin de vie. La liste obligatoire doit être vérifiée dans le texte applicable à votre produit.
Produits et échéances
Un calendrier à lire par secteur.
Il n’existe pas de date unique imposant le même passeport à tous les produits. Distinguez une échéance applicable d’une adoption de texte encore prévue.
Batteries : 18 février
L’article 77 du règlement Batteries prévoit un passeport pour chaque batterie de véhicule électrique, de moyen de transport léger et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché ou en service à partir de cette date.
Règlement Batteries, art. 77 ↗Textile et autres catégories
La Commission prévoit l’adoption de l’acte textile au quatrième trimestre 2027. Cette prévision ne constitue pas une date d’obligation du DPP pour tous les vêtements. Les autres catégories ont leur propre calendrier.
Calendrier textile de la Commission ↗Le lien avec le produit
QR code, puce NFC ou les deux : quel rôle ?
Ces supports donnent accès au passeport. Le choix et l’emplacement du support doivent respecter les exigences applicables à votre catégorie.
QR code imprimé
Vous générez un fichier puis l’imprimez sur une étiquette ou un marquage adapté. Une lecture avec la caméra ouvre le passeport associé.
Puce NFC encodée
Vous écrivez le lien sur une puce compatible. Un téléphone compatible peut alors ouvrir le passeport en approchant la puce.
Étiquette QR + NFC
Le code imprimé et la puce donnent accès au même passeport. Vous proposez deux modes de lecture sur un seul support physique.
Cas des batteries : l’article 77 impose l’accès au passeport par le QR code prévu à l’article 13. Une puce NFC peut compléter cet accès, mais ne remplace pas le QR code obligatoire.
Passer à l’action
Préparez un premier périmètre de produits.
Un projet pilote permet d’organiser la collecte des données, la validation et l’étiquetage avant un déploiement à plus grande échelle.
- Identifier la catégorie de produits et le texte applicable.
- Réunir les données et les justificatifs auprès des équipes et fournisseurs.
- Définir qui renseigne, vérifie et met à jour chaque information.
- Créer les passeports et choisir le support physique adapté.
- Tester l’impression, l’encodage et la lecture sur le produit réel.
Le rôle de Timelapse Trace
Le projet de plateforme rassemble les fiches produits, les documents et la préparation des supports dans un même espace. Il vous aide à organiser votre démarche ; l’utilisation du logiciel ou la création d’un QR code ne constitue pas, à elle seule, une garantie de conformité réglementaire.
Le contenu obligatoire, les droits d’accès et les responsabilités restent à valider pour votre catégorie et votre rôle dans la chaîne de valeur.
Sources officielles
Des repères que vous pouvez vérifier.
Dernière vérification éditoriale : 26 septembre 2026. Les exigences évoluent au fil des textes sectoriels.
Guides pratiques
Pour préparer votre projet
Approfondissez le cadre ESPR, les échéances sectorielles et la préparation concrète de vos données.
Passeport numérique produit et règlement ESPR : par où commencer ?
Le projet DPP commence par une décision de périmètre et une organisation des données. Voici une méthode pour comprendre votre rôle, identifier les informations à préparer et relier le passeport au produit physique.
Lire le guide : Passeport numérique produit et règlement ESPR : par où commencer ?Calendrier DPP : distinguer les obligations par secteur des dates annoncées
Une année annoncée pour le DPP ne suffit pas à définir une échéance pour votre entreprise. Apprenez à distinguer les textes applicables des travaux prévus et à construire une veille utile à votre projet.
Lire le guide : Calendrier DPP : distinguer les obligations par secteur des dates annoncéesComment préparer les données de votre passeport numérique produit ?
Avant les QR codes et les étiquettes, il faut des informations vérifiables. Découvrez une méthode de collecte fournisseurs, de validation et de gestion des accès pour préparer les données de votre passeport produit.
Lire le guide : Comment préparer les données de votre passeport numérique produit ?
Programme pilote
Voyez comment préparer vos premières fiches produits.
Explorez le parcours de la plateforme, de la saisie des informations jusqu’au choix de l’étiquette.